1. Editeur du site

Le site www.sarldemouge.com est édité par la société DEMOUGE, SARL unipersonnelle au capital de 150 000,00 €, située au 8 Rue de Romain, 25410 Mercey-le-Grand, et enregistrée au R.C.S. de Besançon sous le numéro 325 537 108 (FR10 325 537 108).

Le directeur de la publication est Monsieur Gérard Demouge, gérant de l'entreprise.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse mail suivante contact@sarldemouge.com ou par téléphone au 03 81 58 23 58.

2. Hébergement du site:

o2switch (https://www.o2switch.fr/)

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L’utilisation du site sarldemouge.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site sarldemouge.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site sarldemouge.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de La Société Demouge.

La Société Demouge s’efforce de fournir sur le site sarldemouge.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sarldemouge.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sarldemouge.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.